Déclarer sur TELEPAC son numéro de sécurité sociale (NIR).
Dans le cadre de la nouvelle PAC 2023, pour que le dossier de demande d'aide PAC soit complet et puisse bénéficier de l'avance de paiement de septembre, chaque exploitant ou associé de société agricole doit déclarer sur TELEPAC son numéro de sécurité sociale (NIR).
Si vous ne parvenez pas à le télédéclarer, merci de renvoyer le formulaire NIR à la DDT avant le 15 juillet 2023.
> Lien vers le formulaire (DDT Haute Saône) : https://www.haute-saone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/PAC-2023/TELEDECLARATION-PAC-2023
